Droit public.

1. Contester une sanction de l'administration

L'administration peut vous infliger des sanctions (amendes, pénalités, fermeture administrative) que vous devez contester rapidement. Le cabinet vous accompagne auprès de l'administration et dans vos recours en urgence (référés) et en annulation de ces sanctions.

2. Contester un refus d'agrément ou d'autorisation

Pour exercer certaines activités professionnelles ou développer votre activité, l'obtention d'un agrément ou d'une autorisation administrative est parfois indispensable. Son refus peut avoir de lourdes conséquences et nécessiter l'intervention en urgence du cabinet, devant le Tribunal et directement auprès de l'administration concernée.

3. Engager la responsabilité de l'administration

Les agissements de l'administration ou son inaction peuvent vous causer un préjudice. Pour demander à être indemnisé, une procédure particulière est à respecter : il faut présenter à l'administration une demande précise, puis être accompagné d'un avocat pour saisir le Tribunal. Le cabinet est présent à vos côtés pour évaluer votre préjudice et réclamer sa réparation (référé-provision et recours indemnitaire).

4. Contrats et marchés publics

Le cabinet a développé une grande expérience dans la passation et l'exécution des contrats publics.

Le cabinet vous conseille (aide à la passation, suivi contractuel, mémoire en réclamation, contestation de pénalités) et vous défend (référés précontractuels, recours au fond, mémoire en réclamation, contestation de pénalités etc.)

5. Domaine public

L'occupation du domaine public, notamment pour y exercer une activité économique, répond à des règles particulières. Le cabinet vous conseille et vous défend pour l'occupation de ce domaine et les conventions d'occupation.

6. Fonction publique

Le cabinet accompagne les fonctionnaires et les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l'ensemble de leur carrière, de leur nomination à la fin de carrière en passant par les différentes étapes du parcours professionnel (sanctions, notations, mutations).